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Mentions légales & Conditions Générales de Vente et de Services

Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

  • Nom commercial / Raison sociale : OcciClean Nettoyage

  • Forme juridique : Auto-entreprise

  • Adresse du siège social : 59 rue de l’école, 32430 Encausse

  • Téléphone : 06 52 60 76 31

  • Adresse e-mail : occiclean32@gmail.com

  • Numéro SIRET : 925 032 773 00028

  • RCS : Toulouse

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://occiclean32.fr est Clément Aliaga, en sa qualité de dirigeant.

3. Hébergement du site

Le site https://occiclean32.com est hébergé par Hostinger.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, animations, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de OcciClean Nettoyage, est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

OcciClean Nettoyage s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions pouvant apparaître, ni des éventuels dysfonctionnements techniques du site.

OcciClean Nettoyage décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur son site.

6. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

7. Droit applicable

Le site https://occiclean32.com est régi par le droit français, quel que soit le lieu de consultation.

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter via le site.

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Conditions Générales de Vente et de Services (CGV)

OcciClean Nettoyage

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) régissent les relations contractuelles entre OcciClean Nettoyage et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Description des services

OcciClean Nettoyage propose notamment :

  • Des prestations de nettoyage extérieur, incluant le nettoyage haute pression de terrasses (bois, pierre, carrelage, béton), murs et surfaces extérieures.

  • Des prestations de nettoyage de textiles, incluant notamment : canapés, matelas, tapis, moquettes, fauteuils, chaises et autres supports textiles.

La liste des prestations n’est pas exhaustive et peut évoluer.

2. Réservation des services

Les prestations font l’objet d’un devis préalable.
La réservation devient effective après acceptation du devis par le Client.

En validant une réservation, le Client s’engage à être présent au rendez-vous convenu ou à prévenir en cas d’empêchement dans un délai raisonnable.

3. Responsabilité de OcciClean Nettoyage

OcciClean Nettoyage intervient directement en tant que prestataire de services.
Les prestations sont réalisées avec soin, selon les règles de l’art et avec du matériel professionnel.

OcciClean Nettoyage ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une usure normale des matériaux, d’un défaut d’entretien préalable, ou d’un support fragilisé ou non conforme.

4. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant l’état des surfaces à nettoyer et à garantir l’accessibilité des lieux au moment de l’intervention.

Toute omission ou information erronée pouvant impacter la prestation ne pourra engager la responsabilité de OcciClean Nettoyage.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

6. Limitation de responsabilité sur les résultats

OcciClean Nettoyage met tout en œuvre pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
Toutefois, certaines taches, odeurs ou dégradations peuvent être définitives ou partiellement traitables selon :

  • L’état initial des surfaces

  • La nature des matériaux

  • L’ancienneté et le type de taches

En conséquence, aucun résultat parfait ne peut être garanti à 100 %, et cela ne saurait engager la responsabilité de OcciClean Nettoyage.

7. Modification des conditions générales

OcciClean Nettoyage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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